Sélection des clauses du contrat de bail

Dernière étape !
‍Cochez les clauses génériques que vous souhaitez ajouter à votre contrat de location.

‍Le + Ownily :
📝 Vous pouvez ajouter une clause spécifique que vous rédigez librement. Assurez-vous tout de même de sa légalité au préalable ;)

Checkbox

Notice d'information annexée aux contrats de location

Dossier de diagnostic technique comprenant :

un diagnostic de performance énergétique ;
un constat de risque d'exposition au plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 ;
une copie d'un état mentionnant l'absence ou la présence de matériaux ou de produits de la construction contenant de l'amiante (18) ;
un état de l'installation intérieure d'électricité et de gaz, dont l'objet est d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes (19) ;
le cas échéant, un état des risques naturels et technologiques pour les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, prescrit ou approuvé, ou dans des zones de sismicité (20) .

DPE

Nouvelle clauseTitreClause

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